TVA et vente en ligne pour auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir en 2026

Mis à jour : 2026-05-105 min✓ Vérifié mai 2026

La TVA est souvent une source de confusion pour les auto-entrepreneurs qui vendent en ligne. Voici les règles essentielles à connaître pour rester en conformité sans se compliquer la vie.

La franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs

La majorité des auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA. Vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous n'en récupérez pas sur vos achats. Votre facture mentionne 'TVA non applicable, art. 293B du CGI'.

Les seuils de franchise sont en 2026 : 85 000 euros pour les activités de vente et 37 500 euros pour les prestations de services. Si vous dépassez ces seuils, vous basculez sur le régime réel.

TVA et ventes en ligne vers d'autres pays de l'UE

Depuis juillet 2021, le régime OSS (One Stop Shop) simplifie la gestion de la TVA pour les ventes B2C vers d'autres pays de l'UE. Si vous dépassez 10 000 euros de ventes hors France dans l'UE, vous devez appliquer la TVA du pays acheteur.

En franchise en base, vous êtes exonéré de TVA et donc non concerné par ce seuil. Si vous dépassez votre seuil de franchise et devenez assujetti à la TVA, l'OSS s'applique.

TVA et marketplaces

Amazon, Etsy et les autres grandes marketplaces collectent et reversent désormais la TVA sur les ventes facilitées, sous certaines conditions. Vérifiez dans votre tableau de bord vendeur comment la TVA est traitée pour vos ventes.

Ce n'est pas parce qu'une marketplace collecte la TVA que vous êtes exonéré de vos propres obligations déclaratives. Tenez un journal précis de vos ventes par canal et par pays.

Notre verdict

En franchise en base de TVA, la gestion est simple. Ne facturez pas de TVA et mentionnez l'article 293B sur vos factures. Surveillez vos seuils annuels et consultez un comptable dès que vous vous en approchez.

Questions fréquentes

Peut-on rester en franchise de TVA si on dépasse le seuil une année ?

Si vous dépassez le seuil en cours d'année, vous basculez sur le régime réel de TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Vous devez alors facturer la TVA sur toutes les ventes suivantes.

La TVA s'applique-t-elle sur les ventes de produits numériques ?

Oui. Les produits numériques (ebooks, templates, logiciels) sont soumis à TVA au taux du pays de l'acheteur pour les ventes B2C dans l'UE. Le régime OSS permet de gérer cela depuis un seul pays.

Dois-je mettre un numéro de TVA sur mes factures en franchise ?

Non. En franchise en base de TVA, vous n'avez pas de numéro de TVA intracommunautaire. Mentionnez simplement 'TVA non applicable - art. 293B du CGI' sur vos factures.