Horodatage electronique : pourquoi c'est crucial pour vos contrats
L'horodatage electronique est souvent mentionne dans les descriptions des logiciels de signature, mais rarement explique clairement. Voici ce que c'est, pourquoi c'est important pour vos contrats et comment l'utiliser.
Definition et fonctionnement
L'horodatage electronique est un procede qui attache une date et une heure certaines a un document ou une signature numerique. Il est delivre par une autorite d'horodatage (Time Stamping Authority) independante.
Concretement : quand vous signez un document via une plateforme certifiee, un cachet d'horodatage est automatiquement applique. Il prouve que le document existait dans cet etat precis a cette date et heure exactes.
Pourquoi c'est important pour les auto-entrepreneurs ?
L'horodatage protege contre les contestations tardives. Si un client pretend que le contrat a ete modifie apres signature, l'horodatage prouve la date exacte de la signature et l'integrite du document.
Il est particulierement utile pour les contrats avec des clauses de propriete intellectuelle (cessions de droits d'auteur, transferts de code) ou lorsque la date d'engagement est un element juridique important.
Horodatage qualifie vs horodatage simple
Le reglement eIDAS definit l'horodatage qualifie comme le niveau le plus fiable. Il est delivre par un prestataire de services de confiance qualifie (PSCQ) et a une valeur probante maximale devant un tribunal.
Les plateformes comme Yousign utilisent par defaut un horodatage qualifie. Les solutions moins connues peuvent n'offrir qu'un horodatage simple (moins de garanties).
- Horodatage simple : date generee par le systeme, moins de garanties
- Horodatage qualifie (eIDAS) : delivre par un PSCQ, valeur probante maximale
- Inclus automatiquement dans Yousign, DocuSign, HelloSign
- Conserve dans l'audit trail du document
Notre verdict
L'horodatage qualifie est une protection importante pour vos contrats. Il est generalement inclus dans les plateformes certifiees eIDAS sans cout supplementaire. Verifiez que votre outil l'inclut avant de souscrire.
Questions fréquentes
L'horodatage electronique est-il automatique avec les logiciels de signature ?
Oui, avec les plateformes certifiees eIDAS comme Yousign ou DocuSign. L'horodatage est applique automatiquement a chaque signature sans action de votre part.
Quelle est la difference entre l'horodatage et l'audit trail ?
L'audit trail est un journal de toutes les actions (ouverture, signature, envoi). L'horodatage est le cachet cryptographique qui certifie la date et l'integrite du document. Les deux se completent.
Combien de temps un horodatage reste-t-il valable ?
Un horodatage qualifie est permanent. La preuve de la date de signature reste valable indefiniment, meme si le certificat utilise pour la signature a depuis expire.